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Propriété de l'Etat
68000 Colmar, 9 Avenue Raymond-Poincaré
Frise chronologique
Renaissance
Temps modernes
Révolution/Empire
XIXe siècle
Époque contemporaine
1600
1700
1800
1900
2000
1648
Traités de Westphalie
Traités de Westphalie 1648 (≈ 1648)
Annexion de l'Alsace par la France.
1657
Création du Conseil souverain d'Alsace
Création du Conseil souverain d'Alsace 1657 (≈ 1657)
Institution judiciaire sous Louis XIV.
1790
Dissolution du Conseil souverain
Dissolution du Conseil souverain 1790 (≈ 1790)
Suppression pendant la Révolution.
1800
Création du tribunal d'appel
Création du tribunal d'appel 1800 (≈ 1800)
Sous le Consulat, à Colmar.
1804
Transformation en cour d'appel
Transformation en cour d'appel 1804 (≈ 1804)
Changement de dénomination officielle.
1902-1906
Construction du palais actuel
Construction du palais actuel 1902-1906 (≈ 1904)
Siège de l'Oberlandesgericht allemand.
février 1919
Devenir cour d'appel française
Devenir cour d'appel française février 1919 (≈ 1919)
Retour de l'Alsace à la France.
15 novembre 1985
Inscription aux monuments historiques
Inscription aux monuments historiques 15 novembre 1985 (≈ 1985)
Protection des façades et du hall.
Aujourd'hui
Aujourd'hui
Aujourd'hui Aujourd'hui (≈ 2025)
Position de référence.
Patrimoine classé
Façades et toitures, hall d'entrée avec escalier d'honneur (cad. OB 20) : inscription par arrêté du 15 novembre 1985
Personnages clés
Louis XIV - Roi de France
Créa le Conseil souverain d'Alsace.
Richard Kuder - Architecte
Co-concepteur du palais (1902-1906).
Joseph Müller - Architecte
Co-concepteur du palais (1902-1906).
Origine et histoire de la Cour d'appel
La cour d'appel de Colmar trouve ses origines dans la création du Conseil souverain d'Alsace par Louis XIV en 1657, après l'annexion de la région par les traités de Westphalie (1648). Ce conseil, dissous en 1790 lors de la Révolution, fut remplacé en 1800 par un tribunal d'appel sous le Consulat, devenu cour d'appel en 1804. Ce premier édifice marqua l'ancrage judiciaire français en Alsace, bien avant la construction du bâtiment actuel.
Le palais actuel fut érigé entre mai 1902 et septembre 1906 par les architectes Richard Kuder et Joseph Müller, initialement pour abriter l’Oberlandesgericht (cour suprême allemande). Conçu dans un style baroque allemand inspiré du XVIIIe siècle, il reprend des éléments architecturaux du Zwinger de Dresde et du Belvédère de Vienne. Ses façades en granit et grès, ses colonnes ioniques et son fronton triangulaire reflètent une esthétique impériale germanique.
Transformé en cour d'appel française en février 1919 après le retour de l'Alsace à la France, le bâtiment devint le symbole de la souveraineté judiciaire alsacienne. La ville de Colmar finança partiellement sa conservation (400 000 marks) pour éviter son transfert à Strasbourg. Depuis 1985, ses façades, toitures et hall d’entrée — marqué par un escalier d’honneur décoré de figures mythologiques — sont protégés au titre des monuments historiques.
Architecturalement, l’édifice se distingue par son corps central relié à deux ailes, un portail à trois portes flanqué de colonnes, et une toiture pyramidale ornée de balustrades et de candélabres. À l’intérieur, le hall d’entrée, entouré de colonnades, mène à un escalier monumental, soulignant la solennité de la fonction judiciaire. Les matériaux nobles (marbre, granit) et les décors allégoriques renforcent son prestige.
Aujourd’hui, la cour d’appel de Colmar reste la plus haute juridiction alsacienne, héritière d’une histoire judiciaire complexe, marquée par les transitions entre influences françaises et allemandes. Son ressort couvre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, perpétuant un rôle central dans l’organisation judiciaire régionale depuis le XVIIe siècle.