Origine et histoire de l'Immeuble
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique française créée en 1816, issue de la Caisse d'amortissement fondée en 1800 sous le nom de Caisse de garantie et d'amortissement. Sa mission première a été l'amortissement de la dette publique, la garantie du remboursement des obligations et la gestion des consignations. Le directeur général est nommé par décret en Conseil des ministres et placé sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance qui rend compte au Parlement et peut proposer sa révocation. La CDC et ses filiales forment un groupe public chargé de missions d'intérêt général au service des politiques publiques de l'État et des collectivités territoriales, tout en pouvant exercer des activités concurrentielles. Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé soumis à des conventions collectives.
Dès le XIXe siècle, la CDC a élargi ses interventions : elle a participé au financement d'infrastructures locales, centralisé progressivement des fonds d'épargne et soutenu la création de caisses d'épargne et du livret A, dont le contrôle des fonds a été accru au cours du siècle. Sous le Second Empire et au-delà, elle a pris en charge des dépôts liés à des dispositifs sociaux naissants, comme des caisses de retraite et d'assurance, et son siège a été détruit par un incendie pendant la Commune. À partir de 1905, la Caisse s'est engagée dans le financement du logement social, activité qui demeure un axe majeur de son action au XXe siècle.
Régie par les articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, la CDC est définie comme un établissement spécial chargé d'administrer dépôts et consignations, de protéger l'épargne populaire, de financer le logement social et de gérer des régimes de retraite, tout en contribuant au développement économique local et national. La commission de surveillance, composée de parlementaires, de représentants de l'État, de personnalités qualifiées et de représentants du personnel, veille aux orientations stratégiques, aux prises de participation et à la vérification des comptes. Le directeur général, nommé pour cinq ans, prête serment devant cette commission « de défendre l'autonomie de l'établissement et de garantir l'inviolabilité des fonds qui lui sont remis en garde ».
Le siège de la CDC se trouve depuis 1816 au 56 rue de Lille, dans le 7e arrondissement de Paris, au sein de l'hôtel de Belle-Isle; des bureaux et salles de réception se situent également à proximité à l'hôtel de Pomereu, 67 rue de Lille, et certains services sont implantés à Paris Rive Gauche ainsi qu'à Arcueil, Bordeaux et Angers. La Caisse dispose d'un réseau régional et d'implantations outre-mer et s'appuie, pour certaines opérations, sur le réseau des comptables du Trésor.
Parmi ses missions actuelles figurent la gestion des fonds d'épargne (Livret A, LDDS), le financement du logement social, la gestion des dépôts légaux des notaires, l'accompagnement des universités, le soutien à la recherche et au développement durable via des filiales spécialisées, le développement territorial aux côtés des collectivités, la gestion de nombreux fonds de retraite et la tenue de mandats publics comme le registre des émissions de gaz à effet de serre. La mission de consignation consiste à recevoir, conserver et restituer des fonds sur la base d'une disposition légale, judiciaire ou administrative ; les sommes non réclamées sont conservées trente ans avant d'être versées à l'État. Cette fonction de consignataire est unique en France et indissociable du statut spécifique de la Caisse.
La CDC exerce par ailleurs des activités concurrentielles via des filiales et participations dans des domaines tels que l'immobilier, les transports, l'ingénierie, le tourisme social et le logement social, et elle est un investisseur de long terme présent dans le capital de nombreuses entreprises. Elle a progressivement renforcé son rôle d'investisseur institutionnel et a formalisé des doctrines d'action qui allient prise en compte des objectifs d'intérêt général et exigences de rentabilité et de responsabilité. L'institution a connu des évolutions importantes depuis les années 1980, a créé ou repris des filiales et a parfois été au cœur de polémiques concernant certaines opérations financières et pratiques de gouvernance.
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