Origine et histoire du Palais de justice
Le palais de justice de Vesoul, situé 4 place du Palais dans le centre ancien, abrite le tribunal judiciaire de la ville. Il occupe l’emplacement de l’ancienne halle de marché qui longeait autrefois la Grand-Rue et a été édifié en retrait de la rue pour former une place jugée vitale pour la cité. L’hôtel Pétremand, qui se trouve à gauche du palais, a été dessiné pour composer un ensemble architectural cohérent malgré des styles différents, et une fontaine à obélisque, réalisée dans le goût de l’époque, renforce cette unité. Construit de 1765 à 1771 d’après les plans de Charles-François Longin, architecte de la ville de Besançon, le bâtiment voit sa première pierre posée par Charles André de Lacoré, intendant de Franche-Comté. Il a probablement subi des modifications ultérieures, la pente des toits ne correspondant pas aux plans anciens. Devant sa façade latérale donnant sur la rue Leblond s’est déroulée l’une des dernières exécutions publiques en Franche-Comté, le 6 avril 1914. L’édifice a été inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 7 décembre 1976. Une importante rénovation engagée à partir de 2015 a entraîné le transfert temporaire du tribunal place du 11e chasseur ; le palais a rouvert au public début février 2020 pour accueillir le nouveau tribunal judiciaire. À l’intérieur, on remarque notamment un escalier orné d’une rampe en fer forgé et une salle d’audience dotée d’un décor de boiseries. Parmi les représentations liées au palais figurent un tableau de Henry Blandin daté de 1886 ainsi que des vues de la façade et du fronton. Le tribunal judiciaire occupe l’ancien siège du bailliage d’Amont, présent de 1333 jusqu’à la Révolution, et Vesoul a été choisie comme préfecture du département de la Haute-Saône en 1790. La justice a longtemps été implantée dans les principales villes du département : le tribunal de grande instance de Gray a été supprimé en 1982, celui de Lure en 2010, tandis que Vesoul a conservé son ressort. La justice de paix était présente à Gray, Luxeuil, Lure et Vesoul ; les réformes ont laissé subsister les tribunaux d’instance de Lure et de Vesoul, devenus chambres de proximité. La justice commerciale a été réorganisée par fusions successives, Gray ayant été rattaché à Vesoul en 1996 et Lure en 2010. Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 a entraîné la disparition du tribunal de grande instance de Lure fusionné avec celui de Vesoul et la suppression du tribunal de commerce de Lure ainsi que du tribunal d’instance de Gray. La loi du 23 mars 2019 prévoit, à compter du 1er janvier 2020, la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance au sein du tribunal judiciaire, la création de chambres de proximité, la mise en place du juge des contentieux de la protection et la fusion des greffes des tribunaux judiciaires et des conseils de prud’hommes. Le tribunal départemental est dirigé par Claire Marie Casanova, présidente, et par Emmanuel Dupic, procureur de la République de la Haute-Saône ; ce dernier a suivi l’enquête relative à l’affaire Daval, affaire qui a marqué le département après la découverte du corps d’Alexia Daval en octobre 2017. Parmi les personnalités judiciaires liées au palais figurent les magistrats Claude-Christophe Gourdan, Claude-Antoine Bolot et Nicolas Galmiche, ce dernier étant vice-président du tribunal civil en 1814.
