Parlement de Dombes à Trévoux

Crédit photo : Marc charensol - Sous licence Creative Commons

Propriété du département

Frise chronologique

Bas Moyen Âge

Renaissance

Temps modernes

Révolution/Empire

XIXe siècle

Époque contemporaine

1500

1600

1700

1800

1900

2000

1523

Création du parlement

1698

Peintures de la salle

1715-1724

Deuxième campagne de travaux

1771

Rattachement à Dijon

Fin du XVIIe siècle

Transfert à Trévoux

Début du XVIIIe siècle

Mise en service

1817-1824

Travaux d'agrandissement

1874

Démolition de la chapelle

1920

Protection des décors

2006

Inscription aux monuments historiques

Aujourd'hui

Patrimoine classé

L'ancien parlement, en totalité (cad. AE 140) : inscription par arrêté du 28 février 2006

Personnages clés


François Ier	Roi de France ayant créé le parlement de Dombes en 1523.
Duc du Maine	Responsable du transfert du parlement à Trévoux à la fin du XVIIe siècle.
Claude Cachet de Montézan	Architecte ayant édifié le nouveau bâtiment du parlement.
Pierre Paul Sevin de Tournon	Peintre ayant réalisé les décors de la salle d'audience en 1698.
Jean Boissieux	Architecte ayant mené la deuxième campagne de travaux de 1715 à 1724.
Deville	Ingénieur ayant conçu les plans pour la deuxième campagne de travaux.

Origine et histoire du Parlement de Dombes

Le parlement de Dombes, créé par François Ier en 1523, siégeait d'abord à Lyon. À la fin du XVIIe siècle, le duc du Maine transféra le siège à Trévoux et imposa la résidence des magistrats ; un nouveau bâtiment fut édifié hors de l'enceinte médiévale par Claude Cachet de Montézan et son fils. Les peintures de la salle d'audience, réalisées en 1698 par Pierre Paul Sevin de Tournon, forment un décor peint et mouluré ornant murs, poutres et solives, avec les armoiries de France et des portraits du duc du Maine et de parlementaires. Le parlement fut mis en service au début du XVIIIe siècle ; une deuxième campagne de travaux (1715-1724), menée par Jean Boissieux selon les plans de l'ingénieur Deville, aménagea le greffe, des salles d'archives et une chapelle bénie le 13 décembre 1724. Après le rattachement de la Dombes au royaume, la chambre judiciaire fut incorporée au parlement de Dijon en 1771 et le palais transforma son usage en Intendance. Sous le Premier Empire, le bâtiment abrita la sous-préfecture, le palais de justice et la gendarmerie ; les travaux de 1817-1824 lui adjoignirent une chapelle et un escalier d'honneur. En 1874 la chapelle fut démolie pour faire place à des bureaux. Les décors de la salle d'audience sont protégés au titre d'objets mobiliers depuis 1920 et l'ensemble de l'ancien parlement est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 28 février 2006. Aujourd'hui, l'ancien parlement accueille le tribunal d'instance, le greffe et le service des impôts.