Terrain dit dégagement de l'église à Cruas en Ardèche

Terrain dit dégagement de l'église

  • 07350 Cruas
Crédit photo : Celeda - Sous licence Creative Commons
Propriété de la commune

Patrimoine classé

Le terrain, en bordure de la R.N. 86 et contigü à l'église (cad. C 2p) : classement par arrêté du 26 janvier 1954

Origine et histoire

Ce terrain, anciennement propriété de l'État (ministère de la Culture), a été transféré à la commune par convention entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et publiée aux hypothèques le 16 mars 2009.

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