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Origine et histoire

Le parlement de Dombes est une institution judiciaire créée en 1523 par François Ier pour la principauté de Dombes, initialement rattachée au duché de Bourbon. Après la confiscation des biens du connétable de Bourbon, la principauté reste sous souveraineté royale mais indépendante du parlement de Paris. Un « conseil souverain de Dombes » est alors établi à Lyon, marquant la naissance de cette juridiction d'appel autonome.

En 1696, le duc du Maine, Louis Auguste de Bourbon, transfère le parlement à Trévoux et impose la résidence des magistrats. Entre 1697 et 1703, la cour siège provisoirement dans l'ancien auditoire du bailliage, tandis qu'un nouveau bâtiment est construit hors des remparts médiévaux sous la direction de Claude Cachet de Montézan et son fils. Inauguré en 1703, le palais est agrandi entre 1715 et 1724 par Jean Boissieux, avec l'ajout d'un greffe, d'archives et d'une chapelle dédiée à saint Louis.

La principauté est rattachée à la France en 1762, et le parlement est intégré à celui de Dijon en 1771. Le bâtiment devient alors une intendance, puis accueille sous le Premier Empire la sous-préfecture, le palais de justice et la gendarmerie. Au XIXe siècle, des transformations majeures supprimèrent la chapelle (1874) et réaménagèrent les espaces pour des bureaux administratifs. Aujourd’hui, il abrite toujours un tribunal d’instance.

La salle d’audience, ornée en 1698 de fresques par Pierre Paul Sevin de Tournon, présente un décor classé depuis 1920 : moulures, armoiries royales et portraits de magistrats, dont celui du duc du Maine. Ces éléments, ainsi que le vestibule (protégé en 1991 puis intégré à l’inscription globale du monument en 2006), témoignent de son prestige passé.

Le parlement de Dombes jouait un rôle central dans la vie juridique et fiscale de la principauté. Juridiction d’appel, il statuait aussi sur les impôts, reflétant l’autonomie administrative de ce territoire jusqu’à son intégration définitive au royaume. Sa composition incluait des présidents issus de l’aristocratie locale, comme les Cachet de Montézan, famille influente ayant marqué son histoire architecturale et institutionnelle.

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